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Bonjour à tous je viens d'apprendre qu'une aberration juridique française à été amendée.

1- Le texte de référence à l'échelle européenne pour la conception, la fabrication et la mise sur le marché : la Directive 2014/68/UE, dite DESP (Directive Équipements Sous Pression) qui fixe les exigences essentielles de sécurité pour l'obtention du marquage CE.
Tout équipement ayant satisfait aux exigences de sécurité est commerciale dans toute l'Europe.
2- En France, ce texte européen est décliné dans le Code de l'environnement (Articles R557-9-1 et suivants), et le suivi en service des équipements est principalement régi par l'Arrêté du 20 novembre 2017. Ce texte définit les obligations de l'exploitant en France.
Cet arrêté concerne uniquement les professionnels.

Je crois que les équipements professionnels requéraient leur propre certification française et qu'il faut une formation pour opérer un autoclave commercial (à l'échelle artisanale ou d'usine) vu les contraintes de suivi et de sécurité. Ça concernait probablement surtout les autoclave médicaux de dentiste, tatoueurs, etc. dans la mesure où les cocottes-minutes sont en vente dans n'importe quel supermarché, et j'ai vu des sites comme Amazon France vendre de autoclaves médicaux à qui veut.

Il faudrait que je regarde mieux, mais je suppose que ça veut dire que les autoclaves pros peuvent légalement être utilisés par ces professionnels avec la certification UE générale, sans avoir besoin d'une certification française supplémentaire. Évidemment, si l'usage alimentaire domestique n'était même pas envisagé, ça incluerait du même coup les autoclaves pour conserves qui n'étaient effectivement pas homologués... mais n'auraient jamais eu besoin de l'être de toutes façon. C'est possible que la seule présence d'un "nanomètre" comme nous l'avait dit le type de SEB propulse légalement une banale cocotte-minute au rang de vilain autoclave terrifiant qui doit donc passer par le système "pro" et que ce ne soit pas possible ou valable pour les appareils d'entreprises spécialisées dans le marché du petit électro-ménager.